CONDITIONS DE VENTE ET RÈGLEMENT :

Les bons de commandes (contrats liant le traiteur et le client) sont édités en deux exemplaires. L’exemplaire traiteur doit nous être retourné dans les meilleurs délais signé par le client (avec la mention bon pour accord), validant la commande ainsi que les conditions de vente et de règlement, maximum 2 mois avant la réception.

La confirmation du nombre de personnes sera établie obligatoirement 7 jours ouvrés avant la réception. Après ce délai aucun désistement ne sera pris en compte. Il sera possible d’augmenter votre nombre de convives soixante-douze heures maximum avant la réception d’environ 5% du nombre. Les nombres commandés seront les nombres facturés.

En cas d’annulation de réception :

- entre la signature du bon de commande et 14 jours avant la date de réception : facturation de 30% du montant total de la réception.

- entre 14 jours et 48h avant la date de réception : facturation 80% du montant total de la réception.

- Moins de 48h avant la date de la réception : facturation de la totalité de la réception.

LIVRAISON :

Les frais de livraison et déplacements du personnel (s’il y a lieu) seront étudiés et établis selon les demandes. (spécifiés dans le Bon de commande).

Lorraine Réception ne saurait être responsable d'un retard de livraison dû à des cas de force majeur , tels que accident, grève et intempéries.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ :

Tous les produits présentés sont dits " en date limite de consommation". Tout produit non consommé dans le délai prévu (lors d'une réception : dans le délai prévu du service, en plats préparés : dans un délai de 24 heures sous réserve de respect par le client de la chaîne du froid). Lorraine réception ne saurait être tenue responsable. quant au non respect de ces directives par le client.

RÈGLEMENT :

1) Frais de réservation pour le particulier uniquement (déduit sur la facture finale) :

- 500,00 euros pour la réservation de date sous forme d'arrhes (accompagné d’un courrier client).

2) Acompte obligatoire avant la réception décomposé comme suit : (déduit sur la facture finale)

- 50 % avec le retour de la confirmation de commande et de conditions de ventes signées

Le solde est à régler impérativement* dans un délais de 8 jours après réception des factures par tout moyen de paiement à votre convenance. Passé ce délai, nous nous réservons le droit d’appliquer : Toute somme non payée à sa date d'exigibilité, produira de plein droit des intérêts de retard équivalents au triple du taux légal de l'année en cours, ainsi que le paiement d'une somme forfaitaire de quarante euros (40€) due au titre des frais de recouvrement selon décret du 2 octobre 2012.

* SELON article L.443-1 et L. 441-6 du Code de commerce

Toute commande implique l’acceptation sans réserves des présentes conditions de ventes.

Lorraine Réception

12 rue Robert Schuman 54850 MESSEIN
Tél : 03 83 20 81 40 - Fax : 03 83 20 85 63
www.lorraine-reception.fr - E-mail : lorraine.reception@gmail.com